LE TAUX DE TVA

TVA à 7% : un amendement maintient ce taux pour certains travaux de rénovation

Un amendement adopté ce mardi en commission confirme le maintien de la TVA à 7% pour certains travaux de rénovation – hors énergétiques – actés avant janvier 2014. Sylvia Pinel rectifie et assure que la période transitoire se terminera au 1er mars 2014.

Le taux intermédiaire, qui doit passer de 7 à 10% au 1er janvier prochain, sera maintenu à 7% pour les devis acceptés et les acomptes de 30% encaissés jusqu’au 1er mars 2014, nous a confirmé, ce jour, Patrick Liébus, Président de la Capeb, au sortir d’une réunion avec Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat. L’amendement au projet de budget rectificatif 2013 du rapporteur Christian Eckert (PS) adopté en commission prévoyait une échéance au 1er janvier seulement, comme annoncé en début de matinée.

Cette mesure concerne les travaux de rénovation, autres qu’énergétiques, puisque ces derniers passeront au taux de 5.5% en début d’année, conformément aux annonces du gouvernement. Récemment, suite à la levée de boucliers du secteur du bâtiment et de l’artisanat, il avait été confirmé que le taux à 5.5% serait bien appliqué aux travaux induits.

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